La carte grise, actuellement dénommée certificat d’immatriculation est tout simplement la pièce d’identité du véhicule (voiture, moto, scooter, etc.). Sur cette carte figurent entre autres l’identité du propriétaire du véhicule, le numéro de série du véhicule et ses caractéristiques. Bref, tout ce qui permet d’identifier le véhicule par rapport à d’autres. Par ailleurs, la carte grise mentionne les taxes et redevances payées lors de son immatriculation.
Comment obtenir une carte grise pour sa moto ?
Depuis le 1er novembre 2017, la demande de certificat d’immatriculation se fait en ligne, mais plus directement auprès de la préfecture. Ceci s’inscrit dans le cadre de la dématérialisation des services publics. L’immatriculation peut également désormais se faire en ligne auprès d’un professionnel habilité à cet effet. Les documents à fournir pour l’obtention de la carte sont disponibles en ligne. Quant au coût de l’immatriculation, il varie selon la région et le type du véhicule. Il est gratuit pour les cyclomoteurs, pour les 125 cm3 et plus, la taxe régionale est réduite de moitié, et pour les moins de 125 cm3, la taxe sera fixée à la moitié d’un coût de CV.
Importance de la carte grise
La carte grise justifie la provenance et la conformité d’un véhicule. En effet, une moto sans carte grise peut être perçue par les autorités comme une moto volée ou remise en circulation frauduleusement. Si un vendeur de moto n’a pas été en mesure de vous fournir le certificat d’immatriculation, la vente sera annulée de plein de droit. Soyez donc prudents, ne concluez jamais un contrat d’acquisition de véhicule si le vendeur n’est pas en mesure de vous donner une carte grise légale. Si votre vendeur affirme que la carte grise a été perdue, demandez-lui de se procurer un duplicata de la carte grise perdue.