{"id":260,"date":"2021-05-26T11:11:13","date_gmt":"2021-05-26T10:11:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.star-moto.fr\/?p=260"},"modified":"2021-05-26T11:11:13","modified_gmt":"2021-05-26T10:11:13","slug":"carte-grise-pour-camion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.star-moto.fr\/2021\/05\/carte-grise-pour-camion\/","title":{"rendered":"Carte grise pour camion"},"content":{"rendered":"

Avez-vous pour projet d’acqu\u00e9rir un camion pour vos activit\u00e9s professionnelles ? Si oui, vous vous posez sans doute plusieurs questions par rapport aux papiers de ce camion, les d\u00e9marches \u00e0 faire, etc. Vous le savez sans doute, n’importe quel v\u00e9hicule avec moteur doit poss\u00e9der sa propre carte grise et bien \u00e9videmment, un camion entre dans cette cat\u00e9gorie. En tout cas, la loi exige l’obtention de ce certificat d’immatriculation afin que vous puissiez circuler en France.<\/p>\n

Faire la demande de votre carte grise pour camion<\/h2>\n

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En g\u00e9n\u00e9ral, si quelqu’un fait l’acquisition d’un camion, c’est toujours pour le travail, pour le transport de marchandises, d’objets lourds ou encombrants. Bien s\u00fbr, personne ne songerait \u00e0 acheter un camion pour un usage personnel, pour faire des balades ou pour voyager. Mais il existe diff\u00e9rents types de camions (des camions-bennes, des camions-fourgons, des camions de livraison, des camions-tracteurs, etc.) pour diff\u00e9rents usages. Quel que soit le camion que vous souhaitez acheter, il faut que vous soyez titulaire du permis C. Selon la fonction \u00e0 laquelle vous destinez le camion, vous devez sans doute suivre une formation sp\u00e9cifique. Il vous faudra vous renseigner \u00e0 ce propos. Mais par-dessus tout, vous devez demander une carte grise pour votre camion.<\/p>\n

La carte grise est obligatoire pour pouvoir emprunter les routes de France. Ce n’est pas n\u00e9gociable. Si vous vous faites contr\u00f4ler par les forces de l’ordre, vous devez pr\u00e9senter la carte grise en m\u00eame temps que votre permis de conduire et l’attestation d’assurance. Quand on vous r\u00e9clame les papiers de votre camion, la carte grise doit y \u00eatre incluse \u00e0 tout prix. Autrement, vous seriez en infraction avec la loi. Aussi, d\u00e8s que vous entrez en possession de votre camion, h\u00e2tez-vous de faire la demande de certificat d’immatriculation.<\/p>\n

Que prouve la carte grise d’un camion ?<\/h2>\n

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La carte grise de votre camion apporte la preuve que vous en \u00eates le propri\u00e9taire officiel d\u00e9sormais. Cela veut dire que c’est votre nom qui est inscrit sur ce document et non celui du vendeur, qu’il soit professionnel ou particulier. Vous en \u00eates le titulaire l\u00e9gal et c’est une preuve irr\u00e9futable devant quiconque vous demande de prouver que ce camion est bien \u00e0 vous.<\/p>\n

Quel que soit votre camion, un VL ou v\u00e9hicule l\u00e9ger ou un poids lourd dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes, la carte grise pour camion est la m\u00eame. Ce sont les mentions sur la carte grise qui diff\u00e8rent. \u00c0 la base, sur une carte grise pour camion, il y a des informations telles que votre nom, votre pr\u00e9nom, votre adresse personnelle, votre statut quant au v\u00e9hicule (notamment si vous en \u00eates le propri\u00e9taire ou si vous en \u00eates le co-titulaire). La co-titularit\u00e9 signifie que vous \u00eates deux, ou plus, \u00e0 en \u00eatre propri\u00e9taire. Dans la cat\u00e9gorie Y de ce certificat d’immatriculation sont indiqu\u00e9es les informations sur les taxes qui vous incombent. Ces taxes comprennent la taxe r\u00e9gionale, sous l’appellation Y1, puis la taxe pour le d\u00e9veloppement des actions de formation professionnelle dans le domaine des transports (Y2), la taxe de gestion de 4 euros dans la cat\u00e9gorie Y3 et les frais d’acheminement au co\u00fbt de 2,76 euros (Y5).<\/p>\n

Comment se fait la proc\u00e9dure de demande de carte grise pour camion ?<\/h2>\n

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Depuis le mois de novembre 2017, l’ensemble des proc\u00e9dures li\u00e9es \u00e0 l’immatriculation des v\u00e9hicules en France a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9. D\u00e9sormais, les formalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es, ce qui implique de faire votre demande de carte grise pour camion sur Internet. Toutes les pr\u00e9fectures et les sous-pr\u00e9fectures ont ferm\u00e9 leurs guichets. C’est avantageux pour les usagers, car ils n’ont plus \u00e0 faire le d\u00e9placement et perdent moins de temps \u00e0 attendre leur tour \u00e0 la pr\u00e9fecture. De plus, le traitement des demandes en ligne se fait plus rapidement.<\/p>\n

Pour demander votre certificat d’immatriculation, faites-le en ligne, via le site officiel du gouvernement. Il y a aussi www.portail-cartegrise.fr<\/a> et les plateformes priv\u00e9es qui se chargent de faire les d\u00e9marches \u00e0 votre place si vous ne vous y connaissez pas, si vous ne savez pas manipuler un ordinateur ou un appareil num\u00e9rique ou si vous n’avez pas acc\u00e8s \u00e0 Internet ou tout simplement si vous n’avez pas assez de temps pour vous en occuper. Moyennant des frais, ces professionnels agr\u00e9\u00e9s se chargent de toute la formalit\u00e9 et vous n’avez plus qu’\u00e0 attendre la livraison de votre carte grise.<\/p>\n

Quel budget pour votre carte grise ?<\/h2>\n

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Vous aimeriez probablement savoir quel budget vous devez pr\u00e9voir pour l’\u00e9tablissement de la carte grise de votre camion. En fait, il n’est pas possible de vous dire pr\u00e9cis\u00e9ment combien vous devrez payer parce que le co\u00fbt d\u00e9pend de plusieurs facteurs. Le calcul doit prendre en compte la puissance fiscale du camion, le type de camion que vous avez, sa date de premi\u00e8re mise en circulation, mais aussi votre lieu de r\u00e9sidence. Le co\u00fbt comprend des taxes, dont la taxe CO2, la taxe de gestion, la redevance d’acheminement ainsi que la taxe r\u00e9gionale. Par rapport \u00e0 la taxe r\u00e9gionale, il est important d’ouvrir une parenth\u00e8se. Son calcul se fait sur la base de la valeur des chevaux fiscaux de votre camion qu’il faut multiplier par le nombre de chevaux fiscaux. Rappelez-vous donc que le prix du cheval fiscal n’est pas le m\u00eame partout, il n’est pas national, mais r\u00e9gional. Pour vous donner une id\u00e9e de la diff\u00e9rence de prix d’une r\u00e9gion \u00e0 une autre, prenons l’exemple de Bourgogne\u2013Franche-Comt\u00e9 o\u00f9 le prix du cheval fiscal est \u00e0 51 euros alors qu’en Nouvelle-Aquitaine, elle est \u00e0 10 euros de moins, c’est-\u00e0-dire \u00e0 41 euros.<\/p>\n

Carte grise d’un camion \u00e0 usage professionnel, en cas de d\u00e9m\u00e9nagement<\/h2>\n

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Si vous devez d\u00e9m\u00e9nager, vous devez faire changer l’adresse de la carte grise de votre camion. Voici les documents essentiels \u00e0 cette demande de changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation.<\/p>\n

– Il faut une demande d’immatriculation via le formulaire Cerfa 13750. Il doit porter la signature de votre entreprise, c’est-\u00e0-dire son repr\u00e9sentant l\u00e9gal. Cette signature doit \u00eatre la m\u00eame que celle figurant sur le Kbis<\/a> ou l’extrait D1.<\/p>\n

– Puis, il faut cet extrait Kbis. Il doit \u00eatre r\u00e9cent, de moins de 3 mois. Ensuite, il faut la pi\u00e8ce justificative d’adresse du si\u00e8ge social ou de l’\u00e9tablissement d’affectation du camion et le PV de contr\u00f4le technique.<\/p>\n

– Si vous \u00eates le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de votre entreprise, mais que vous ne disposez pas de temps pour faire cette d\u00e9marche, vous pouvez charger un tiers pour le faire en votre nom. Dans ce cas, vous devez lui fournir un mandat en bonne et due forme et il fera la demande \u00e0 votre place.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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